Vol au départ ou à destination d'un pays hors de l'Union : qui est couvert
Tout vol qui part d'un aéroport de l'Union européenne est couvert, quelle que soit la compagnie. Un vol qui arrive dans l'Union depuis un pays tiers n'est couvert que si la compagnie qui l'opère est européenne, et si vous n'avez pas déjà été indemnisé ou assisté dans ce pays. Les départements d'outre-mer, Saint-Martin, l'Islande, la Norvège et la Suisse sont traités comme l'Union.
Quelques exemples
| Trajet | Compagnie | Couvert ? |
|---|---|---|
| Paris → New York | n'importe laquelle | oui (départ de l'Union) |
| New York → Paris | Air France | oui (compagnie européenne) |
| New York → Paris | compagnie américaine | non |
| Dubaï → Paris | Emirates | non |
| Casablanca → Paris | Transavia | oui |
| Genève → Paris | n'importe laquelle | oui (la Suisse applique le règlement) |
| Londres → Paris | British Airways | non (le Royaume-Uni a ses propres règles depuis sa sortie de l'Union) |
Paris – Antilles, Guyane, La Réunion
Ces vols restent des vols à l'intérieur de l'Union : au-delà de 1 500 km, l'indemnité est de 400 €, même pour plus de 9 000 km.
Calculer mon indemnité et obtenir ma lettre
Les règles, avec leur source
- Quels vols sont couverts. Le règlement couvre tout vol au départ d'un aéroport de l'Union européenne (régions ultrapériphériques comprises : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin), d'Islande, de Norvège ou de Suisse, quelle que soit la compagnie. Il couvre aussi un vol qui arrive dans l'Union depuis un pays tiers, si la compagnie qui opère le vol est européenne. Exception : ce second cas ne joue pas si vous avez déjà reçu une indemnisation ou une assistance dans le pays tiers de départ. Source : Règlement (CE) n° 261/2004, article 3, paragraphe 1
- Les trois montants. 250 € pour un vol de 1 500 km ou moins ; 400 € pour un vol de plus de 1 500 km à l'intérieur de l'Union, et pour tout autre vol de 1 500 à 3 500 km ; 600 € pour les autres vols. Le montant est le même quel que soit le prix du billet, par passager, enfants compris. Source : Règlement (CE) n° 261/2004, article 7, paragraphe 1
Le dossier complet du passager
Un fichier qui s'ouvre dans votre navigateur, sans connexion ni compte, et prépare toute la démarche à partir de votre vol :
- la réclamation en français et en anglais ;
- la relance et la mise en demeure ;
- le texte de saisine du médiateur, obligatoire avant le tribunal depuis 2026 ;
- le tableau des frais à vous faire rembourser en plus ;
- le calendrier de vos relances, date par date.
6,90 € une fois, pour tous les passagers du vol. Vous gardez 100 % de l'indemnité.
Autres questions
- Vol retardé de 3 heures ou plus : combien la compagnie vous doit
- Vol annulé : quand la compagnie doit vous indemniser
- Correspondance manquée : c'est l'arrivée finale qui compte
- Grève : l'indemnité dépend de qui fait grève
- Refus d'embarquement pour surbooking : l'indemnité est immédiate
- Délai pour réclamer : 5 ans en France, mais n'attendez pas
- Circonstances extraordinaires : ce que la compagnie peut invoquer, et ce qu'elle ne peut pas
- La compagnie ne répond pas : relance, mise en demeure, médiateur
- Bon d'achat ou argent : vous avez le droit de refuser l'avoir