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Refus d'embarquement pour surbooking : l'indemnité est immédiate

Si l'embarquement vous est refusé contre votre volonté alors que vous vous êtes présenté à l'heure, la compagnie doit vous verser immédiatement 250, 400 ou 600 € selon la distance, et vous proposer un autre vol ou le remboursement, avec repas et hôtel si nécessaire.

Volontaire ou pas

Avant de refuser des passagers, la compagnie doit chercher des volontaires. Si vous acceptez de céder votre place contre des avantages (bon, argent, surclassement), ce sont ces avantages qui s'appliquent : ne signez rien trop vite. Si vous refusez et qu'on vous laisse quand même au sol, l'indemnité est due.

Réduction possible

Si le vol de remplacement vous fait arriver au plus 2, 3 ou 4 heures après l'heure prévue (selon la distance), la compagnie peut réduire l'indemnité de moitié.

Les exceptions

Un refus justifié par la santé, la sûreté, la sécurité ou des documents de voyage incomplets n'est pas un refus d'embarquement au sens du règlement.

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Les règles, avec leur source

Le dossier complet du passager

Un fichier qui s'ouvre dans votre navigateur, sans connexion ni compte, et prépare toute la démarche à partir de votre vol :

6,90 € une fois, pour tous les passagers du vol. Vous gardez 100 % de l'indemnité.

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